Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour le 24/07/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Mme Christine Garel Keller fournit des prestations de communication et de kinésiologie animale. Ces prestations visent à accompagner le bien-être des animaux et ne remplacent en aucun cas un diagnostic ou un traitement vétérinaire. En cas de doute sur l’état de santé de l’animal, il appartient au client de consulter un vétérinaire.
Mme Christine Garel Keller exerce son activité sous le statut de portage entrepreneurial auprès de Tipi Portage, société dont le siège est situé au 828 route de Frans – 69400 Villefranche-sur-Saône, immatriculée sous le numéro SIRET 851 118 174 00024, ci-après dénommée « la praticienne » ou « le prestataire ».
2. Prestations proposées
- Communication animale : séance à distance sur photo, incluant un échange par téléphone ou visio, sauf la prestation 1 question simple 1 réponse rapide. Disponible en France et à l’étranger, sous réserve que les échanges puissent avoir lieu en français.
- Kinésiologie animale : séance en présentiel incluant des rééquilibrages énergétiques. Réalisable uniquement si les échanges peuvent avoir lieu en français.
3. Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris par e-mail, téléphone, via un formulaire de contact ou un agenda en ligne. Une confirmation sera transmise une fois le rendez-vous validé.
4. Tarifs et règlement
Les prix sont exprimés en euros TTC, TVA de 20% incluse.
- Communication animale : paiement par virement bancaire ou Wero en euros, avant la séance.
- Kinésiologie animale : paiement par virement bancaire, Wero ou en espèces en euros, au moment de la séance.
Pour les prestations en présentiel, des frais de déplacement peuvent s’appliquer selon la distance et seront communiqués lors de la prise de rendez-vous.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.
Toute prestation donne lieu à une facture sur demande.
En cas de non-paiement dans un délai de 30 jours suivant la réalisation de la prestation, des pénalités de retard seront appliquées à hauteur de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 50 euros pour frais de recouvrement (article D441-5 du Code de commerce).
5. Annulation, report et refus de l’animal
- Annulation ou report par le client : Toute séance peut être annulée ou reportée sans frais jusqu’à 48h avant le rendez-vous. Passé ce délai, la prestation est due en totalité, sauf cas de force majeure justifié. L’absence temporaire de l’animal (ex. : chat en balade) ne constitue pas un motif valable d’annulation.
- Annulation par la praticienne : Mme Christine Garel Keller se réserve le droit d’annuler ou de reporter un rendez-vous en cas d’imprévu. Le client en sera informé dans les meilleurs délais.
- Refus de communication de l’animal : En cas de refus de communication ou d’autorisation de la part de l’animal (situation rare mais possible), la prestation ne peut être effectuée. Mme Christine Garel Keller s’engage alors à rembourser le montant de la prestation, déduction faite, le cas échéant, des frais kilométriques engagés.
6. Responsabilité
Les prestations proposées sont des approches à visée de mieux-être et ne se substituent pas à un suivi médical ou vétérinaire. Le client reste seul responsable des décisions qu’il prend pour son animal. Aucun résultat ne peut être garanti. Mme Christine Garel Keller ne pourra être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées aux prestations, y compris tout accident, maladie ou décès de l’animal ou d’un tiers.
7. Conditions d’acceptation des prestations
Mme Christine Garel Keller n’intervient qu’avec l’accord de la personne responsable de l’animal ainsi que celui de l’animal lui-même. Pour les mineurs, une autorisation parentale est requise. Elle se réserve le droit de refuser toute demande sortant de son champ de compétences ou contraire à son éthique professionnelle.
8. Données personnelles
Les informations personnelles recueillies sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous et la relation client. Elles ne sont jamais transmises à des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant la praticienne. Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact.
9. Propriété intellectuelle
Tous les supports transmis et contenus du site sont protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent être reproduits, partagés ou utilisés sans autorisation écrite préalable.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux du ressort du domicile de Mme Christine Garel Keller.